IA générative SecNumCloud : quelles offres sont vraiment qualifiées par l'ANSSI en 2026 ?

Qu'est-ce que SecNumCloud, et pourquoi en parle-t-on pour l'IA ?

SecNumCloud est la qualification délivrée par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) aux offres cloud qui respectent son référentiel d'exigences. Elle peut couvrir quatre types de services : logiciel (SaaS), plateforme (PaaS), conteneurs (CaaS) et infrastructure (IaaS). L'ANSSI la présente comme le moyen d'identifier des offres « de confiance » pour protéger les données sensibles contre les cybermenaces et contre l'application de lois extraterritoriales.

Le sujet revient dans tous les appels d'offres IA pour une raison simple : utiliser un assistant d'IA générative, c'est envoyer du texte et des documents (contrats, données clients, code, notes de réunion) chez un prestataire. Or la plupart des grands assistants sont édités par des sociétés américaines, soumises à des lois comme le Cloud Act, quel que soit le pays où tournent leurs serveurs.

La version en vigueur du référentiel, la 3.2 du 8 mars 2022, a ajouté un chapitre entier (19.6) intitulé « Protection vis-à-vis du droit extra-européen ». C'est lui qui fait la différence avec une simple certification de sécurité.

« Le capital social et les droits de vote dans la société du prestataire ne doivent pas être, directement ou indirectement, individuellement détenus à plus de 24 % ; et collectivement détenus à plus de 39 % » par des entités hors Union européenne. — ANSSI, référentiel SecNumCloud 3.2, exigence 19.6.b

Quels services sont qualifiés SecNumCloud en 2026 ?

Nous avons relevé un par un les services de la rubrique « Services d'informatique en nuage (SecNumCloud) » du catalogue officiel de l'ANSSI, mis à jour le 15 septembre 2026. C'est la seule source qui fait foi : ni un communiqué d'éditeur ni un logo sur une page commerciale ne remplacent une décision de qualification.

Trois enseignements que l'on ne trouve dans aucun comparatif « IA souveraine » :

• Il n'existe aucun service d'IA générative qualifié en propre. Les 16 SaaS qualifiés sont des outils collaboratifs et scolaires. Un assistant conversationnel, une API de modèle ou un outil de transcription n'y figurent pas.
• Les qualifications ont une date de fin. Celle de l'IaaS d'Outscale, sur laquelle plusieurs offres d'IA ont été annoncées, court jusqu'au 30 novembre 2026, et celle du Hosted Private Cloud d'OVHcloud jusqu'au 29 décembre 2026. Un renouvellement est attendu, mais c'est la date du catalogue à jour qui compte le jour de la signature.
• Une technologie américaine n'est pas exclue en soi. S3NS, qualifiée en décembre 2025, est opérée par Thales sur une technologie Google : le référentiel accepte ce montage si l'opérateur garde une autonomie d'exploitation et si le fournisseur technologique ne peut pas accéder aux données.

Côté IA, les offres existent donc bien, mais sous une autre forme : Outscale et Mistral AI ont annoncé un « LLM as a service » sur l'infrastructure qualifiée d'Outscale, Numspot et Mistral AI ont annoncé une offre d'IA managée sur la plateforme de Numspot, Cloud Temple présente son service de modèles de langage comme opéré sur son infrastructure qualifiée. Dans tous ces cas, l'hébergeur est qualifié ; la brique IA ne l'est pas encore en tant que service distinct.

« Hébergé en France », « souverain », « SecNumCloud » : quelle différence ?

Ces trois mentions sont souvent utilisées comme synonymes sur les pages commerciales. Elles n'offrent pas du tout les mêmes garanties.

Le référentiel est précis sur ce que couvre la qualification : le prestataire doit stocker et traiter les données dans l'Union européenne, administrer le service depuis l'UE, y conserver aussi les journaux, annuaires et certificats (exigence 19.2). Le support peut intervenir depuis l'extérieur de l'UE, mais seulement pour des opérations listées et supervisées. Et le prestataire doit informer son client sous un mois de tout changement qui affecterait sa conformité (19.6.f).

La CNIL soutient ce critère. Dans une prise de position du 19 juillet 2024 sur le projet de certification européenne EUCS, elle regrette que ce texte ne permette plus de démontrer une protection contre l'accès des autorités étrangères, et rappelle que SecNumCloud, lui, comprend ce critère.

Qui est obligé de passer par SecNumCloud ?

L'obligation légale est étroite. L'article 31 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN) impose aux administrations de l'État, à certains de leurs opérateurs et à certains groupements d'intérêt public de recourir à un cloud protégé contre les accès d'autorités d'États tiers pour leurs données d'une sensibilité particulière.

Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 a rendu cette obligation opposable. Il définit les données concernées (deux critères cumulatifs : une sensibilité particulière, et un risque d'atteinte concrète en cas de violation), ajoute six GIP à la liste et prévoit des dérogations publiques : 18 mois au maximum pour migrer lorsqu'une offre conforme existe en France, un an renouvelable sinon. En pratique, la conformité s'atteste par une qualification de type SecNumCloud ou une certification européenne équivalente.

Une entreprise privée n'est pas concernée directement. Elle peut l'être indirectement : un ministère, un opérateur de l'État ou un établissement de santé peut exiger de ses sous-traitants que l'IA utilisée sur ses données tourne dans un environnement qualifié. Les grands comptes des secteurs réglementés l'inscrivent de plus en plus dans leurs cahiers des charges.

Votre entreprise a-t-elle besoin d'une IA SecNumCloud ?

Pour la grande majorité des PME, non. Selon l'Insee, 18 % des entreprises de 10 salariés ou plus utilisaient au moins une technologie d'IA en 2025, et 43 % de celles qui l'utilisent citent les craintes liées à la protection des données parmi leurs freins. La bonne réponse dépend de ce que vous confiez à l'outil, pas de l'outil lui-même.

Avant de payer le surcoût d'un environnement qualifié, commencez par la grille de notre article données clients et IA générative : la grille de décision RGPD, et par l'inventaire des outils déjà utilisés sans validation, décrit dans notre guide sur le shadow AI en entreprise. Un salarié qui colle un contrat dans un chatbot grand public ruine toute stratégie de souveraineté, aussi coûteuse soit-elle.

Pour les données vraiment sensibles, l'alternative au cloud qualifié est l'IA qui tourne chez vous : nous comparons les deux approches dans IA locale ou IA cloud : où doivent tourner vos modèles, et Maîtrise l'IA teste un exemple concret avec Open WebUI, un ChatGPT privé auto-hébergé.

« Dans les dossiers que nous voyons passer, la question SecNumCloud arrive presque toujours trop tôt. Le vrai risque est rarement l'hébergeur : c'est l'outil grand public qu'un salarié utilise déjà, sans contrat, avec des données clients. » — Équipe iaCockpit

Comment vérifier une promesse « IA SecNumCloud » en 6 questions ?

1. Quel est le nom exact du service qualifié ? Retrouvez-le dans le catalogue de l'ANSSI sur cyber.gouv.fr. S'il n'y figure pas, il n'est pas qualifié, quelle que soit la page commerciale.
2. Quel est le numéro de la décision de qualification, et sa date de fin ? Le catalogue les indique pour chaque service. Une qualification qui expire dans trois mois doit figurer dans le contrat (engagement de renouvellement ou droit de sortie).
3. Le modèle tourne-t-il dans ce périmètre ? Certaines plateformes hébergent l'interface et les documents chez un prestataire qualifié, mais appellent l'API d'un modèle hébergé ailleurs. Exigez le schéma des flux.
4. Où vont les conversations, les journaux et les fichiers indexés ? Historique, index de recherche (RAG) et journaux d'usage contiennent vos données : ils doivent rester dans le même périmètre.
5. Qui assure le support, et depuis où ? Le référentiel autorise un support hors UE sous conditions : demandez la liste des opérations concernées et le mode de supervision.
6. Que se passe-t-il en cas de changement d'actionnaire ou de sous-traitant ? Le prestataire qualifié doit vous prévenir sous un mois. Prévoyez la clause de réversibilité correspondante.